Politique de confidentialité

I. PREAMBULE

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de l’entreprise de GAMEL Christophe
– EI spécialisé en Massage Bien-Etre, SIRET 518 560 420 00011, ci-après désigné par le terme «
Nous », « notre entreprise », « le Prestataire » ou par sa dénomination, concernant la protection de vos
données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute et d’utilisateur des services. Elle
présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que
vos droits à cet égard.

La Politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la
vie privée de nos Clients et des Utilisateurs du site internet : https://www.ayurprana.com

Il est rappelé que la présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions
Générales de Vente (CGV).

Notre entreprise respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi
pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement
Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable.

Si vous refusez les termes de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas avoir recours à
nos prestations de service ni utiliser le site.

II. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES SUR NOS SITES ET
POURQUOI ?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du RGPD,
Notre entreprise est responsable des données personnelles qu’il collecte. Nous attachons une grande
importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos Clients, Utilisateurs et internautes.

Les données sont collectées afin de vous permettre, en votre qualité de client, de prospect ou de simple
utilisateur de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos demandes de
manière générale, mais également de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas
échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des
informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi
que des conséquences de la non-communication d’une donnée.

Vous êtes également informé de l’utilisation que Notre entreprise fera de vos données et de votre droit
d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des
traitements, et à connaître le sort de vos données après la mort.

A) Collecte de Données déclaratives :

Notre entreprise collecte les données nécessaires à l’exécution du contrat de prestation de service de
votre choix. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom(s), votre adresse
postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone. Elles peuvent être complétées par des
informations concernant vos habitudes de vie ou des données relatives à votre santé (médecin traitant,
pathologie, traitement médicamenteux, etc…)

Lorsque les Utilisateurs et internautes naviguent sur le Site internet et nous contactent via le
formulaire de contact, Nous pouvons collecter certaines données personnelles des
Utilisateurs notamment : prénom, nom, adresse email et objet du message.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de Notre entreprise ou
de nos partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique », vous devez
exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas
échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en
exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas
remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer
avec vous et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

B) Collecte de Données de navigation :

Nous sommes également susceptibles de collecter des données concernant les événements
d’interactions intervenus entre vous et nos services (chargements de pages, clics boutons, taux de clics
sur les newsletters, bannières, etc.) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une
manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients. Dans ce cas, avec
votre accord, nous collectons et traitons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de
rectification, d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements
et des moyens de les exercer.

Ces données sont alors collectées par des traceurs et/ou des cookies. Un cookie est un fichier texte,
enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site visité. Il contient
des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation
ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent
être lues que par l’émetteur de celui-ci.

Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès
dégradé aux services proposés (voir article VII).

C) Collecte de Données de mineur de moins de 15 ans :

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.

Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire
au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 aliéna 1 a) du RGPD, vous serez
invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de
votre enfant par Notre entreprise.

Notre entreprise se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

III. QUELLES UTILISATIONS FAISONS-NOUS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

1. Données déclaratives
   Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement à l’exécution du contrat de prestation de
   service qui nous lie à notre Client.
   Votre adresse email pourra être utilisée dans les conditions suivantes :

• Si vous êtes client de Notre entreprise, nous pourrons vous envoyer des offres de prestations
  analogues à ceux que vous avez déjà commandés.
• Lors de la collecte de votre adresse email, ou ultérieurement, il pourra vous être proposé de cocher
  une case confirmant votre accord pour recevoir des offres commerciales de Notre entreprise. Si vous
  acceptez en cochant cette case, Notre entreprise pourra vous envoyer par email des offres des produits
  que nous commercialisons.
• De même, il peut vous être proposé de recevoir des offres des partenaires de Notre entreprise en
  cochant la case prévue à cet effet. Si vous acceptez, les partenaires de Notre entreprise pourront vous
  adresser des offres commerciales par email.
  Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales à votre adresse
  email :
• Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings
  commerciaux de Notre entreprise.
• Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 1, rue du Chanoine Joseph Halter 57350
  STIRING-WENDEL.
• Soit en écrivant un email à l’adresse suivante : institut.ayurprana@gmail.com
  Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous
  pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale
  d’opposition « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr.
  Nous vous informons néanmoins que des exceptions existent. En effet, la loi permet que vous puissiez
  être appelé si :
• Vous êtes notre client ;
• Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque ;
• L’appel téléphonique consiste à vous proposer la fourniture de journaux, de périodiques ou de
  magazines ou de contribuer à une action caritative portée par une association sans but lucratif.
  Dans l’hypothèse où Notre entreprise est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur
  nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite effacées
  de notre base de données.

2. Données de navigation
   Lors de vos visites sur le site de Notre entreprise, des cookies peuvent être implantés dans votre
   ordinateur. Nous respectons l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier
   1978 modifiée, le RGPD et le la/les recommandation(s) de la CNIL concernant les traceurs et cookies :

• Lors de votre première visite sur un site, une application de gestion du consentement vous informe
  que l’éditeur du site et ses partenaires utilisent des cookies afin de vous fournir les services. Les
  différentes finalités justifiant l’utilisation des cookies vous sont présentées. Vous avez alors la
  possibilité de les accepter ou de les refuser. De même, la liste des partenaires de l’éditeur du site
  utilisant des cookies vous est affichée, avec la possibilité de les accepter ou de les refuser.
• Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre
  consentement conformément aux recommandations de la CNIL :
  • les traceurs permettant de conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre volonté de
  ne pas exprimer un choix) ;
  • les traceurs permettant de vous identifier auprès d’un service que vous avez demandé ;
  • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand;
  • les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la
  langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un
  élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
  • les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de
  communication ;
  • les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu à une quantité
  prédéfinie et/ou sur une période limitée ;
  • les traceurs permettant la mesure d’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement
  dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres
  traceurs du 4 juillet 2019.
  Une fois votre consentement transmis, il sera conservé treize (13) mois par Notre entreprise. A l’issue
  de ce délai, ou avant en cas d’ajout de finalités ou de partenaires, un nouveau consentement pourra
  vous être demandé.
  Vous bénéficiez à tout moment de la possibilité de modifier vos choix en cliquant sur le lien «
  Personnaliser mes choix » via le bandeau Cookies qui s’affiche lorsque vous cliquez sur notre Site
  internet.
  Conformément à la réglementation en vigueur, les données de navigation peuvent être transmises aux
  autorités compétentes sur requête.

3. Sécurité des données personnelles
   Notre entreprise met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos
   données personnelles de manière adéquate et appropriée, et de prévenir tout risque de perte,
   détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, notamment empêcher qu’elles ne soient déformées,
   endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, Notre entreprise inclue
   notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des
   contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
   

IV. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles collectées sont destinées à Notre entreprise. Vos autres Données
personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants:

lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos Données
personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par notre Site internet ;

lorsque Notre entreprise doit partager vos Données personnelles avec ses sous-traitants, prestataires
de service et/ou prestataires techniques aux fins de fourniture des services demandés, notamment la
résolution des problèmes de fonctionnement des services, le traitement des paiements, l’analyse des
données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement des services, le traitement de certains
aspects marketing des services ;

en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts,
Notre entreprise pourra communiquer vos données ;
Notre entreprise pourra également transmettre votre adresse email à ses partenaires commerciaux, à la
condition expresse que vous ayez consenti à cette transmission par l’intermédiaire d’une case à cocher.
Notre entreprise ne transmet pas vos autres Données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de
marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. Il convient toutefois de noter que les
annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d’autres sources publiques. Nous ne
saurons de la même manière voir notre responsabilité engagée à ce titre.
En revanche, Notre entreprise peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou
agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur notre Site internet. La collecte, le traitement
et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées
dans les présentes.

V. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la
collecte. Des obligations légales peuvent imposer à Notre entreprise une conservation pour une durée
minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de
la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion
de la relation commerciale à savoir cinq ans à compter de la fin de votre dernier contact avec Notre
entreprise, ou si vous n’êtes pas client, trois ans après le dernier contact de votre part), ou dans le
respect de la règlementation applicable en la matière.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous
identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un
identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois.

VI. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A
L’ETRANGER ?

Les données à caractère personnel collectées Notre entreprise ne sont pas transférées à aucun
organisme en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles,
Nous veillerons à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Nous contrôlons
également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

VII. LES COOKIES

A. LA GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.
Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur,
ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire
ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des Données ou informations
personnelles de votre disque dur, lire votre adresse email.

Notre Site internet utilise des cookies pour des raisons variées. Un cookie permet notamment de vous
adresser des offres personnalisées, de vous identifier lorsque vous accédez à votre compte client ou de
garder des articles dans votre panier d’achat après déconnexion.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en
matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception
légale stipulées au III. 2. de la présente Politique de Confidentialité) sur votre ordinateur sans votre
consentement préalable. Notre entreprise a donc l’obligation de solliciter au préalable votre
consentement, lequel est valable treize (13) mois au plus.

Comment exprimer vos choix ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous
pouvez :

Utiliser la plateforme de gestion du consentement (CMP) (a) ;

Manifester votre choix en paramétrant votre navigateur internet (b) ;

S’agissant des cookies publicitaires, recourir à un outil édité par les professionnels de la publicité
digitale (c);

Manifester directement votre choix auprès de l’émetteur du cookie s’agissant des cookies analytiques
ou émis par des réseaux sociaux (d).

a) Utiliser la plateforme de gestion du consentement qui vous est proposée lors de votre
première connexion au site.

Sur la première page de la plateforme de gestion du consentement, vous disposez d’une information
globale sur les finalités des différents cookies utilisés sur le site. Vous pouvez soit:

Accepter tous les cookies et poursuivre la navigation ;

Refuser tous les cookies et poursuivre la navigation ;

Personnaliser vos choix :
• Sur la deuxième page de la plateforme de consentement, vous pouvez exercer vos choix en
fonction de chaque finalité de collecte des données par les cookies déposés par le site. Vous
pouvez cliquer sur « Tout accepter » ou « Tout refuser » et poursuivre votre navigation, ou
paramétrer vos choix concernant les partenaires.

• Sur la troisième page, vous pouvez paramétrer vos choix par partenaire.

Attention : votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même
navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation et/ou nettoyé vos cookies
dans l’intervalle.

Il vous sera redemandé à chaque fois que vous aurez supprimé votre historique et/ou nettoyé vos
cookies ou tous les treize (13) mois.

b) Paramétrer votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de
bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter
un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer
votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix,
la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre
navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de
cookies.
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• FireFox
:https://support.mozilla.org/fr/kb/activedesactivercookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+
d%C3%A9sactiver+les+cookies

c) Exprimer vos choix en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles pour refuser les
seuls cookies publicitaires.

La Plateforme « Youronlinechoices », proposée par les professionnels de la publicité digitale
regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée
en France par l’Interactive Advertising Bureau France, vous offre la possibilité de refuser ou
d’accepter les Cookies utilisés par ses entreprises adhérentes pour adapter à vos informations de
navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Attention, votre choix n’empêchera pas l’affichage de publicités mais bloquera les technologies qui
permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêt.

d) En vous y opposant directement auprès de l’émetteur de ce cookie s’agissant des cookies
analytiques ou émis par des réseaux sociaux

➢ Cookies analytiques

Notre entreprise peut utiliser un outil qui permet de mesurer notamment l’audience de ses sites :
Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas que cet outil recueille ou utilise vos informations, vous
pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None
Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, via la page de
désactivation du Network Advertising Initiative en cliquant sur le lien suivant :
http://www.networkadvertising.org/choices/

➢ Cookie des réseaux sociaux

Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de
l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos
droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, nous vous
invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur leurs sites.
• Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/
• Google+ : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
• Twitter : http://twitter.com/privacy
• Instagram : https://instagram.com/legal/cookies/
• YouTube : https://www.youtube.com/static?template=privacy_guidelines
Afin de vous permettre de prendre la mesure de l’utilité que représente pour vous tel ou tel cookie, une
présentation des différents types de cookies suit le présent paragraphe.

B. COOKIES – GLOSSAIRE

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site internet sont
exclusivement déposés par Notre entreprise et sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site
internet que vous utilisez ainsi que pour accéder aux fonctionnalités des sites destinées à assurer votre
confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage de notre Site aux
préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.

Les Cookies analytiques

Notre Site internet peut comporter des cookies analytiques dont la finalité est de connaître la
fréquentation, l’utilisation et les performances de nos sites, et d’en améliorer le fonctionnement et
l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc.)
Nous utilisons Google Analytics qui collecte les informations nécessaires à l’analyse ci-avant décrite.

Les Cookies de partage (liens sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, notre
Site peut contenir des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Lorsque vous
utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors
de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à
votre compte utilisateur.

VIII. COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION,
D’OPPOSITION, D’EFFACEMENT, A LA PORTABILITE ET A LA LIMITATION DE VOS
DONNEES PERSONNELLES ?

En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez
demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas,
rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.

À noter :

Le droit à l’effacement n’est pas absolu, notre entreprise peut être dans l’obligation de
conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la
gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le
cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Concernant le droit à l’opposition, celui-ci n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le
traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les
raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter
l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par
vos soins – et ce, pendant une durée permettant à Notre entreprise de vérifier l’exactitude de vos
Données personnelles ou lorsque Nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles aux fins du
traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense
de droits en justice).

A noter :

Concernant le droit à la limitation, celui-ci n’est pas absolu, notre entreprise peut décider de
poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise
en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par notre entreprise (accès aux
travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le
courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Conformément à l’article 20 du RGPD, il vous est également possible, dans la limite des procédés
techniques utilisés par Notre entreprise, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre
responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour
lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un email ou un courrier à l’adresse
suivante:

GAMEL Christophe – EI
1, rue du Chanoine Joseph Halter
57350 STIRING-WENDEL
Email: institut.ayurprana@gmail.com

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique
& Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées
de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à
laquelle devra parvenir la réponse. Notre entreprise disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre
suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de
l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/voussouhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Notre entreprise n’aurait pas fait suite à votre
demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de
deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes